Saturday, May 15, 2010

Campagne contre la "justice Kafkaesque"

[Click here for English version.]

Solidarité avec Hassan Diab
http://www.justiceforhassandiab.org

Le Comité de Soutien à Hassan Diab lance une campagne de lettres aux députés canadiens visant à protester contre l’usage par le gouvernement de renseignements secrets et sans source [lire: d’innombrables couches de ouï-dires non-prouvées] comme preuves devant les tribunaux canadiens.

Dans un cas qui rappelle la tristement célèbre affaire Dreyfus, le Dr. Hassan Diab pourrait être extradé à cause de renseignements de fiabilité inconnue et impossible à tester, et d’une analyse de l’écriture fondamentalement erronée.

En utilisant des renseignements comme preuves, le gouvernement facilite l’extradition "légale" de citoyens canadiens vers des pays étrangers sur la base de renseignements secrets et sans sources qui ne peuvent être testés ou contestés en cour, et qui peuvent être le produit de la torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le cas du Dr. Diab est le premier cas dans l’histoire du Canada dans lequel le gouvernement se base sur des renseignements secrets et sans source pour extrader un citoyen canadien.

Si nous laissons passer ce cas-ci, d’autres suivront.

Cette décision sans précédent d’utiliser des renseignements secrets et sans source comme preuve dans le cas d’un citoyen canadien est inquiétante, surtout dans le contexte de la "guerre au terrorisme". Elle renforce un peu plus la légalisation de situations semblables à Guantanamo au Canada.

Nous avons besoin de votre aide!

Comment vous impliquer dans cette campagne importante:

ÉCRIVEZ À VOTRE DÉPUTÉ FEDERAL – Ci-dessous, vous trouverez une lettre que le Comité de Soutien à Hassan Diab a envoyée aux députés plus tôt ce mois-ci. Vous pouvez utiliser notre lettre ou encore écrire la vôtre. SVP considérez de souligner les injustices dans le cas du Dr. Diab et l’inégalité inhérente à l’usage de renseignements secrets et sans source pour priver une personne de sa liberté. Si vous ne savez pas qui est votre député, vous pouvez le trouver avec votre code postal ici: http://www.elections.ca/accueil.asp. Nous apprécierons que vous nous informiez quand vous aurez envoyé une lettre, pour que nous puissions savoir combien de lettre ont été écrites: diabsupport@gmail.com.

FAITES UN DON – Le Comité de Soutien à Hassan Diab a lancé une campagne de levée de fonds pour couvrir les frais légaux ainsi que les coûts pour faire témoigner des experts durant les audiences d’extradition en juin 2010. Durant ces audiences, des experts vont témoigner au sujet de failles fondamentales dans le cas contre le Dr. Diab et de l’impossibilité de se fier à l’usage de renseignements sans source comme preuves. Les frais légaux pour les audiences et le coût des experts sont de plus de 150 000$. Hassan a dépensé toutes ses économies personnelles et n’a pas été en mesure de se trouver un travail suite à son renvoi injuste de l’Université Carleton. Nous serons extrêmement reconnaissants pour tout soutien financier que vous pourriez offrir. Un don de n’importe quel montant serait immensément utile.

Pour faire un don au fond de défense légal de Hassan, SVP visitez: http://www.justiceforhassandiab.org/donate, ou envoyez un chèque directement à l’adresse suivante:

Bayne Sellar Boxall
Attention: Diab legal defence fund
Suite 500, 200 Elgin Street
Ottawa, Ontario K2P 1L5 Canada
(SVP faire le cheque au nom de "Bayne Sellar Boxall")


Finalement, SVP considérez d’envoyer cet appel à des supporters de la justice sociale.

Merci,

Comité de Soutien à Hassan Diab
diabsupport@gmail.com
http://www.justiceforhassandiab.org




Cher député, chère députée,

Nous vous écrivons au sujet du Dr. Hassan Diab, un citoyen canadien qui vit à Ottawa, Canada. Le Dr. Diab est dans une situation kafkaesque depuis le mois de novembre 2008, quand il a été accusé par un juge d'instruction français (sur la base de renseignements secrets et sans source) d’implication dans une attaque près d’une synagogue de Paris en 1980. Dans un cas qui rappelle "Le Procès" de Kafka, ni le Dr. Diab ni son avocat, ni les juges canadien et français ne connaissent la source ni la fiabilité des renseignements secrets et sans source qui relieraient soi-disant le Dr. Diab à l’attaque.

Les audiences d’extradition du Dr. Diab étaient prévues en janvier 2010, mais elles ont été ajournées à la demande de la Couronne qui révise les preuves de la défense qui montrent l’impossibilité manifeste de se fier à des renseignements sans source et à l’analyse de l’écriture. Entre temps, le Dr. Diab continue de vivre sous des conditions de remise en liberté très strictes, doit payer 1 500$ par mois pour le GPS, et est incapable de trouver du travail suite à son congédiement injuste de l’Université Carleton.

Ironiquement, plus de cent ans après l’affaire Dreyfus, le Dr. Diab se retrouve dans une situation analogue dans laquelle des renseignements secrets et sans source, et une analyse de l’écriture erronée sur laquelle on ne peut manifestement pas se fier sont au cœur du cas de la poursuite. Alfred Dreyfus a été faussement accusé et reconnu coupable sur la base d’une analyse de l’écriture erronée et de renseignements secrets qui ne lui ont jamais été révélés ni à son avocat pour des motifs de sécurité nationale. Dans le cas du Dr. Diab, le Ministre de la Justice en tant que Procureur général du Canada se base (pour la première fois dans l’histoire du Canada) sur des renseignements sans source et secrets d’une fiabilité inconnue et impossible à tester pour extrader un citoyen canadien. Ceci malgré qu’il a été prouvé par la défense que les enquêteurs français ont façonné leurs renseignements (souvent de manière contradictoire) pour qu’ils appuient leur "théorie".

Dans l’affaire Dreyfus, les "experts" en analyse de l’écriture ont attribué les différences entre l’écriture de Dreyfus et celle sur les documents qui lui sont attribués à sa capacité à manipuler son écriture. De la même manière, les "experts" français dans le cas du Dr. Diab attribuent les différences entre les documents de comparaison et les documents qui lui sont attribués à la capacité du Dr. Diab à changer son style d’écriture. Ce qui est encore plus choquant dans le cas du Dr. Diab est qu’il a été prouvé que les spécimens qui lui sont attribués et qui sont utilisés par les deux analystes français de l’écriture ont été écrits par quelqu’un d’autre. Quatre des meilleurs experts de l’écriture au monde ont jugé que l’analyse de l’écriture dans le cas du Dr. Diab était fondamentalement erronée et que les analystes français n’ont pas respecté les standards professionnels reconnus, ont commis de graves erreurs et ont manqué d’objectivité.

L’extradition d’un citoyen canadien fondée sur des renseignements sans source et de fiabilité inconnue et impossible à tester serait un précédent légal choquant et dangereux. Les principes du droit canadien ne devraient pas être compromis par l’indifférence apparente d’un autre pays pour les problèmes légales et au niveau des droits humains qui surviennent quand on utilise des renseignements comme des preuves dans un procès criminel. Nous faisons appel à vous pour nous aider à mettre fin à de telles pratiques anti-démocratiques, injustes et inéquitables en demandant au Ministre de la Justice d’abandonner son utilisation de renseignements secrets et sans source dans les cas d’extradition.

Finalement, nous vous demandons de garder un œil ouvert pour le cas du Dr. Diab, qui pose une menace profondément troublante sur la Charte Canadienne des Droits et Libertés telle qu’elle s’applique à tous les Canadiens.

Pour plus d’informations sur le cas du Dr. Diab, veuillez voir: http://www.justiceforhassandiab.org.

Pour plus d’informations, SVP n’hésitez pas à entrer en contact avec le Comité de soutien au Hassan Diab: diabsupport@gmail.com.

Sincèrement,

< nom >
< addresse >